Le site marchand http://www.boutique-rhum.com/ est exploité par la SARL Côté Apéritif Société au capital de 8 000 euros, ayant son siège social au 4 rue bodenweg, 67140 BARR, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar (France) sous le numéro 499 769 826, dont le gérant est M. Hervé MIDOU - Tél : 09 77 32 96 97 - e-mail : service.client@boutique-rhum.com  

Application des conditions générales de vente


La commande par le Client implique l'acceptation de l'ensemble des conditions générales énumérées ci-après.

 

Durée de validité des offres


Nos offres ne s'adressent qu'à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, Monaco, Corse et DOM.

 

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock du produit commandé, Boutique rhum s'engage à rembourser le Client dans un délai de 15 jours.

Boutique rhum s'engage à prévenir, dans les plus brefs délais, par e-mail le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

 

Présentation des produits


Le client reconnaît avoir eu connaissance des caractéristiques essentielles du bien commandé.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites avec la plus grande exactitude possible sur le site de Boutique-rhum.com. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du site Boutique-rhum.com ne saurait être engagée en cas d'erreurs ou d'omissions dans la présentation des produits.

 

Prix des produits


Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue en cours de validité. Cependant, le site Boutique-rhum.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, en particulier pour les produits importés (fluctuation monétaire) : droits et taxes, coût de la matière première...

Les prix mentionnés sur le site de Boutique-rhum.com sont entendus en euros, toutes taxes comprises. Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables. Ils n'incluent pas les frais de port.

 

Frais de port


Les frais de port et d'emballage sont convenus en plus du prix et indiqués dans le bon de commande.

- France métropolitaine, Monaco, Corse :
Les frais de port et d'emballage sont fixés à 7.50 € TTC en colissimo 48h00 (Livraison par le réseau de La Poste). Nous livrons votre commande en France métropolitaine , principauté de Monaco et Corse.

Les frais de port pour un envoi en colissimo 48h sont offerts pour tout commande supérieure à 130 € TTC (hors frais de port).

La livraison en Relais Colis réseau Mondial Relay est facturée 5.95 € TTC pour un délai estimé entre 3 et 5 jours ouvrables.

Les frais de port pour un envoi en Mondial Relay sont offerts pour tout commande supérieure à 130 € TTC (hors frais de port).

Livraison Express TNT en 24h00 possible en entreprise, en Relais Colis ou à domicile. Une tarification spéciale s'applique alors selon le choix de l'option.

Il n'y a pas de gratuité sur les frais de port en livraison Express lorsque la commande atteint 130 € TTC. Cette gratuité ne s'applique que sur les envois en colissimo 48h et dans le réseau Mondial Relay.
 

Paiement et validation de la commande


L'acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données par le client sur des pages écrans successives. La confirmation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le client intéressé par un article visible sur le site de Boutique-rhum.com suit le processus suivant afin d'établir sa commande.

Dans le récapitulatif, le client doit vérifier les spécificités de sa commande (quantité, volume, prix, etc....). Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit saisir le code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.

Lors de sa première commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes utiles au traitement de sa commande : civilité, nom, prénom, adresse de facturation et adresse complète de livraison (n° de rue, n° de bâtiments, étage..., code postal, ville), adresse email, numéro de téléphone.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le site Boutique-rhum.com ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par l'acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par le site Boutique-rhum.com.

Le paiement des articles achetés sur le site est payable en totalité à la commande.

- Paiement par carte bancaire : les règlements peuvent s'effectuer par carte bancaire directement sur le site (paiement en ligne sécurisé). Après avoir validé le mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il communique le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX.
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »

Le paiement en ligne intègre la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer) -le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) transitent via Systempay de la Banque Populaire. Ces données sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues sur le réseau. A aucun moment, le site Boutique-rhum.com n'a connaissance des informations bancaires de l'acheteur. Lorsque apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas, cela signifie que la transmission est totalement sécurisée et cryptée.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte bancaire et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

- Paiement par chèque : chèque envoyé exclusivement par courrier à l'ordre de Côté apéritif (propriétaire du site Boutique-rhum.com) - 4 rue Bodenweg - 67140 BARR. Ce chèque doit être compensable dans une banque française. Ce chèque sera accompagné du nom du client et de son numéro de commande. Dans le cas du paiement par chèque, vos produits ne seront réservés que pendant 5 jours et votre commande ne sera expédiée qu'à réception de votre règlement. Vous devez nous adresser une copie de votre pièce d'identité recto verso ou passeport pour les chèques d'un montant supérieur à 200 euros


- Paiement par virement : virement bancaire, à l'ordre de Côté apéritif (propriétaire du site Boutique-rhum.com), adressé vers le compte bancaire suivant :
     
      IBAN : FR76 1470 7500 2370 2154 0037 360       Adresse SWIFT (BIC) : CCBPFRPPMTZ
à cette banque :
      Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
      16 rue Taufflieb
      67140 BARR
N'oubliez pas d'insérer le numéro de la commande et votre nom dans le sujet de votre virement.

 
Dans le cadre de vente à des professionnels, un délai de règlement supplémentaire peut être accordé, dans les limites prévues par la loi du 1er juillet 1996, lequel est alors porté sur le devis.

 

Défaut de paiement


Le site Boutique-rhum.com  se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Retard de paiement


Dans le cadre de vente à un professionnel, en application de l'article L 441-16 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est de trois fois le taux de l'intérêt légal.

 

Clause de réserve de propriété


De convention expresse, le site Boutique-rhum.com se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété. La simple remise d'un titre de paiement ne vaut pas paiement. A défaut de règlement intégral, le site Boutique-rhum.com sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits livrés.

 

Annulation des commandes


Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement du site Boutique-rhum.com.

 

Livraison


Les livraisons s'effectuent par Transporteur TNT (24h), par La Poste (Colissimo Suivi en 48h/72h) ou Mondial Relay (3 à 5 jours). Toute commande doit être passée avant midi pour être expédiée le jour même.

Lorsque la livraison s'effectue en colissimo 48h/72h, par La Poste, le délai est de 48 heures, délai généralement constaté en France métropolitaine, Monaco et Corse. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et sauf imprévu, cas de force majeure ou rupture de stock qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté du site Boutique rhum. Toute commande passée avant 12h est expédiée le jour même. Après 12h, le colis sera expédié le lendemain.

Lorsque la livraison s'effectue en express par TNT, le délai est de 24h, délai généralement constaté en France métropolitaine, Monaco et Corse. Toute commande passée avant 12h,est expédiée le jour même et livrée le lendemain à votre domicile, sur votre lieu de travail ou en relais colis selon votre choix. ATTENTION, les commandes passées le vendredi avant 12h , ne seront livrées que le lundi de la semaine suivante. Il n'y a pas de livraison par TNT le samedi.

En application de l'article L.121-20-3 alinéa 1 du code de la consommation, le site Boutique-rhum.com s'engage à livrer les produits commandés dans les cinq jours ouvrables. Si le site Boutique rhum ne livre pas dans les sept jours suivants la date limite, le client pourra obtenir le remboursement des sommes versées par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à Boutique rhum.

Le délai de livraison de chaque produit est indiqué dans la fiche produit respective (délai pour la France métropolitaine, Monaco, Corse).

En cas de retard, la responsabilité du site Boutique-rhum.com ne pourra être engagée et aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par le client.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.

Le site Boutique-rhum.com est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée, en présence du livreur, pour attester qu'il n'y a pas de bris de bouteilles et que le colis est conforme à la commande. L'acheteur dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur ou du site Boutique-rhum.com en cas de manquant , de dégradation, de casse.

Boutique-Rhum.com se réserve le droit de modifier le mode de livraison et de changer de prestataire logistique sans préavis.

 

Droit de rétractation


En application des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le client devra informer le Service Clients de Boutique rhum par écrit de sa décision soit par e-mail, par l'intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique «Contact» ou par courrier avant de nous retourner la marchandise.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens, mais le site Boutique rhum peut également organiser ce retour pour lui. La valeur des produits retournés lui sera remboursée par chèque, y compris les frais de transport initiaux facturés et ceci dans un délai de 15 jours.

Les produits doivent impérativement être retournés à Boutique-rhum.com dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de livraison signé et accompagné de la mention manuscrite «bon de retour».

Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

 

Réclamations


Toute réclamation doit nous parvenir par écrit soit par mail à
service.client@boutique-rhum.com ou par courrier à Boutique rhum - 4 rue Bodenweg - 67140 Barr dans la semaine à compter de la date de réception des produits afin que Boutique rhum puisse intervenir auprès du producteur, transporteur ou compagnie d'assurance.

 

Garanties


Garantie légale des vices cachés

Chaque producteur ou négociant est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du code civil qui dispose : "Chaque producteur ou négociant est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en n'aurait donné qu'un moindre prix, s'ils les avaient connus".

En cas de casse des produits commandés qui serait suivie d'une rupture de stock, le site Boutique-rhum.com proposera à l'acheteur un remboursement de la valeur de la marchandise cassée comprenant les frais de port.

 

Responsabilité


Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, le site Boutique-rhum.com  n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité du site Boutique-rhum.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Boutique-rhum.com. Les clients bénéficient des garanties accordées par les producteurs pour les produits vendus sur le site.

 

Propriété intellectuelle


Le site Boutique-rhum.com est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site, conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998. De ce fait, il est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez.

 

Informations nominatives


Les informations recueillies sur le site de Boutique-rhum.com sont strictement confidentielles et ne sont ni partagées, ni revendues. 

Le site Boutique-rhum.com se réserve le droit de collecter des informations sur l'utilisateur par le biais de cookies.

L'adresse e-mail renseignée par l'acheteur au moment de la création de son compte lui permettra entre autres de recevoir la confirmation de sa commande et la confirmation de la prise en compte de son paiement.

La société Côté Apéritif (propriétaire du site Boutique rhum) est déclarée auprès de la CNIL sous le numéro : 1259801

En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès auprès de Boutique rhum par mail à service.client@boutique-rhum.com

 

Juridiction compétente


Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.

Le tribunal de Colmar est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente.

 

Protection des mineurs


La vente des produits spiritueux et vins du site Boutique rhum est strictement réservée aux personnes désignées comme majeures par leur législation nationale (dix-huit ans pour la France).

 

Abus d'alcool


"L'abus d'alcool est dangereux pour la santé - sachez apprécier et consommez avec modération".

 

Femmes enceintes


"La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant".

 

Conditions générales de vente mises à jour le 18 octobre 2016.