Conditions générales de vente
Le site marchand www.boutique-rhum.com est exploité par la SAS GCO au capital de 50.000 euros, ayant son siège social au 52 allée de la Clairière, 34980 Saint Gély du Fesc, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier (France) sous le numéro 852 426 477.
Application des Conditions Générales de Vente
La commande par le Client implique l'acceptation de l'ensemble des conditions générales énumérées ci-après.
Durée de validité des offres
Nos offres ne s'adressent qu'à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, Monaco, Corse, DOM TOM, Allemagne, Belgique.
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock du produit commandé, Boutique-rhum.com s'engage à rembourser le Client dans un délai de 15 jours.
Boutique-rhum.com s'engage à prévenir, dans les plus brefs délais, par e-mail le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
Présentation des produits
Le Client reconnaît avoir eu connaissance des caractéristiques essentielles du bien commandé.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites avec la plus grande exactitude possible sur le site de Boutique-rhum.com. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du site Boutique-rhum.com ne saurait être engagée en cas d'erreurs ou d'omissions dans la présentation des produits.
Prix des produits
Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue en cours de validité. Cependant, le site Boutique-rhum.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, en particulier pour les produits importés (fluctuation monétaire) : droits et taxes, coût de la matière première...
Les prix mentionnés sur le site de Boutique-rhum.com sont entendus en euros, toutes taxes comprises. Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables. Ils n'incluent pas les frais de port.
Frais de port
Les frais de port et d'emballage sont convenus en plus du prix et sont indiqués dans le bon de commande.
Pour connaître les conditions et frais de livraison, rdv sur la page Frais de port et délais de livraison.
Paiement et validation de la commande
L'acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données par le client sur des pages écrans successives. La confirmation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le Client intéressé par un article visible sur le site de Boutique-rhum.com suit le processus suivant afin d'établir sa commande.
Dans le récapitulatif, le client doit vérifier les spécificités de sa commande (quantité, volume, prix, etc....). Si le Client bénéficie d'une offre spéciale, il doit saisir le code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.
Lors de sa première commande, le Client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes utiles au traitement de sa commande : civilité, nom, prénom, adresse de facturation et adresse complète de livraison (n° de rue, n° de bâtiments, étage..., code postal, ville), adresse email, numéro de téléphone.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le site Boutique-rhum.com ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par l'acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par le site Boutique-rhum.com.
Le paiement des articles achetés sur le site est payable en totalité à la commande.
- Paiement par carte bancaire : les règlements peuvent s'effectuer par carte bancaire directement sur le site (paiement en ligne sécurisé). Après avoir validé le mode de paiement, le Client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il communique le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CSV.
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer » .
Le paiement en ligne par carte bancaire se fait via le système de paiement Monetico de la banque CIC. Les données du Client sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues sur le réseau:
- Le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque, il n'est donc pas connu de Boutique-rhum.com
- Les informations sont cryptées (technologie TLS)
- Le numéro de carte n'est jamais imprimé entièrement sur les facturettes de paiement
A aucun moment, le site Boutique-rhum.com n'a connaissance des informations bancaires de l'acheteur. Lorsque apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas, cela signifie que la transmission est totalement sécurisée et cryptée.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte bancaire et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.
- Paiement par Paypal
- Paiement par virement bancaire
Défaut de paiement
Le site Boutique-rhum.com se réserve le droit de d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Retard de paiement
Dans le cadre de vente à un professionnel, en application de l'article L 441-16 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est de trois fois le taux de l'intérêt légal.
Clause de réserve de propriété
De convention expresse, le site Boutique-rhum.com se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété. La simple remise d'un titre de paiement ne vaut pas paiement. A défaut de règlement intégral, le site Boutique-rhum.com sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits livrés.
Annulation des commandes
Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement du site Boutique-rhum.com
Livraison
Les commandes effectuées avant midi du lundi au vendredi sont préparées et envoyées le jour même pour tout produit mentionné en stock. Les commandes effectuées après 12 heures sont envoyées le jour ouvré suivant.
Si vous passez votre commande le week-end elle sera expédiée le lundi suivant.
En application de l'article L.121-20-3 alinéa 1 du code de la consommation, le site Boutique-rhum.com s'engage à livrer les produits commandés dans les cinq jours ouvrables. Si le site Boutique-rhum.com ne livre pas dans les sept jours suivants la date limite, le Client pourra obtenir le remboursement des sommes versées par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à Boutique-rhum.com
Le délai de livraison de chaque produit est indiqué dans la fiche produit respective (délai pour la France métropolitaine, Monaco, Corse).
En cas de retard, la responsabilité du site Boutique-rhum.com ne pourra être engagée et aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par le client.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
Le site Boutique-rhum.com est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée, en présence du livreur, pour attester qu'il n'y a pas de bris de bouteilles et que le colis est conforme à la commande. L'acheteur dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur ou du site Boutique-rhum.com en cas de produit manquant, de dégradation, de casse.
Boutique-Rhum.com se réserve le droit de modifier le mode de livraison et de changer de prestataire logistique sans préavis.
Droit de rétractation
En application des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatre-vingt dix (90) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le Client devra informer le Service Clients de Boutique-rhum.com par écrit de sa décision soit par e-mail par l'intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique «Contact» ou par courrier avant de nous retourner la marchandise.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens, mais le site Boutique-rhum.com peut également organiser ce retour pour lui. La valeur des produits retournés lui sera remboursée y compris les frais de transport initiaux facturés et ceci dans un délai de 15 jours.
Les produits doivent impérativement être retournés à Boutique-rhum.com dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de livraison signé et accompagné de la mention manuscrite «bon de retour».
Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.
Réclamations
Toute réclamation doit nous parvenir par écrit soit par mail à contact@boutique-rhum.com dans la semaine à compter de la date de réception des produits afin que Boutique rhum puisse intervenir auprès du producteur, transporteur ou compagnie d'assurance.
Garanties
Garantie légale des vices cachés
Chaque producteur ou négociant est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du code civil qui dispose : "Chaque producteur ou négociant est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en n'aurait donné qu'un moindre prix, s'ils les avaient connus".
En cas de casse des produits commandés qui serait suivie d'une rupture de stock, le site Boutique-rhum.com proposera à l'acheteur un remboursement de la valeur de la marchandise cassée comprenant les frais de port.
Responsabilité
Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, le site Boutique-rhum.com n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité du site Boutique-rhum.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Boutique-rhum.com. Les clients bénéficient des garanties accordées par les producteurs pour les produits vendus sur le site.
Propriété intellectuelle
Le site Boutique-rhum.com est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site, conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998. De ce fait, il est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez.
Informations nominatives
Les informations recueillies sur le site de Boutique-rhum.com sont strictement confidentielles et ne sont ni partagées, ni revendues.
Le site Boutique-rhum.com se réserve le droit de collecter des informations sur l'utilisateur par le biais de cookies.
L'adresse e-mail renseignée par l'acheteur au moment de la création de son compte lui permettra entre autres de recevoir la confirmation de sa commande et la confirmation de la prise en compte de son paiement.
La société GCO (propriétaire du site Boutique-rhum.com) est déclarée auprès de la CNIL sous le numéro : 1259801
En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès auprès de Boutique-rhum.com par mail à contact@boutique-rhum.com
Collecte d'informations personnelles
Boutique rhum ne collecte aucune information personnelle sans votre consentement.
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Loi RGPD - Loi européenne sur la protection des données en vigueur le 25 mai 2018 :
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- A l'effacement, c'est-à-dire le droit de voir toutes les données vous concernant supprimées de notre système. Si vous avez un compte sur notre site marchand et que dans "Mon compte" sur Boutique-rhum.com vous cliquez sur le bouton "Mes informations personnelles" vous avez la possibilité de modifier votre compte. Pour la suppression de votre compte vous devez nous en faire la demande par email à contact@boutique-rhum.com
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- D'être informé(e) grâce à des informations humainement lisibles sur le site de Boutique-rhum.com.
De plus nous nous engageons sur les principes de base de la loi RGPD qui sont :
- La minimisation des données ; c'est-à-dire ne pas collecter plus de données que nécessaire.
- L'intégrité et la confidentialité ; c'est-à-dire que toutes les mesures de sécurité pour protéger les données et les mesures pour garantir qu'elles ne seront pas modifiées de manière inappropriée.
Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
Le tribunal de Montpellier est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente.
Protection des mineurs
La vente des produits spiritueux et vins du site Boutique-rhum.com est strictement réservée aux personnes désignées comme majeures par leur législation nationale (dix-huit ans pour la France).
Abus d'alcool
"L'abus d'alcool est dangereux pour la santé - sachez apprécier et consommer avec modération".
Femmes enceintes
"La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant".
Conditions Générales de Vente mises à jour le 18 août 2021.